Puis-je prier sur mon lieu de travail ? Le règlement intérieur de mon entreprise peut-il m'interdire de porter des tenues ou symboles religieux ? En raison de ses convictions religieuses, un(e) salarié(e) refuse d'exécuter certaines tâches de son travail ou de travailler à certains moments. Puis-je le/la sanctionner ?

Voici quelques-unes des questions auxquelles le guide du fait religieux dans l’entreprise, présenté le 7 novembre dernier par Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux partenaires sociaux se veut de répondre. Ce document à destination des salariés et des employeurs, rappelle le droit en vigueur et présente plusieurs cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions qui peuvent se poser au sein de l’entreprise.

Ce guide répond à un besoin largement exprimé : le fait religieux s’affirme comme une préoccupation croissante dans le monde du travail, ce que plusieurs études confirment, notamment celle menée par l’agence Randstadt, selon laquelle 1 manager sur 2 aurait été confronté au fait religieux en 2015, un chiffre en augmentation par rapport à 2014.

Ce guide du fait religieux dans l’entreprise est complémentaire des productions déjà élaborées par certains partenaires sociaux et des entreprises précurseurs. Il s’inscrit en outre dans la continuité de celui élaboré par l’Observatoire de la laïcité. Il part de la réalité du terrain et met en avant la place essentielle qui doit être accordée au dialogue social.

Le guide du fait religieux dans l’entreprise a pour ambition de répondre aux interrogations que se posent les salariés et leurs représentants, les chefs d’entreprise et les directeurs des ressources humaines dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : le recrutement, l’exécution du contrat de travail, les congés, les obligations vestimentaires, la restauration… Ce sont donc 39 cas pratiques qui clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié. Ce guide prend également en compte l’article de la loi travail qui permet, sous certaines conditions, que le règlement intérieur d’une entreprise instaure un principe de neutralité.

Comme l’a souligné Myriam El Khomri, « il est essentiel de le rappeler : dans l’immense majorité des cas, la question de la liberté religieuse dans l’entreprise se traite hors de tout conflit et ne pose aucune difficulté ni aux salariés ni aux employeurs. Il était toutefois important, dans un contexte troublé et polémique, de rappeler de façon simple et rigoureuse l’état du droit. Et, pour éclairer les employeurs et leurs salariés quant à leurs droits et devoirs en la matière, nous avons illustré ces principes en retenant des cas pratiques très concrets dans le respect à la fois de la laïcité et de la liberté de religion, deux notions qui sont au cœur de notre pacte républicain. »

Ce guide est appelé à évoluer au fil du temps en fonction des nouvelles questions qui se poseront. Il est téléchargeable à compter du 7 décembre 2016 sur le site du Ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/