L’accès des PME aux petits marchés devrait être facilité dès le 1^er octobre, ce qui intéresse blanchisseries et pressings : le seuil en dessous duquel les acheteurs publics seront dispensés de la procédure « classique » de l’appel d’offres va être relevé à 25.000 euros.

En août, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a soumis à la concertation publique son projet de décret modifiant les seuils du Code des marchés publics. Aujourd’hui fixé à 15.000 euros, il va être relevé à 25.000 euros dès le 1er octobre. En dessous de ce montant, les pouvoirs adjudicateurs seront dispensés des procédures traditionnelles, plutôt longues et générant des frais parfois importants. Exit donc l’obligation de publicité et de mise en concurrence ou encore le recours à une forme écrite. Restera toutefois l’obligation pour les acheteurs publics de produire la fiche d’impact jointe à la concertation, garanties minimales propres à tout achat public.

Cette mesure répond donc favorablement à la consultation initiée par la DAJ de Bercy, puisqu’au regard des résultats, 74 % des collectivités territoriales, établissements publics locaux, entreprises et fédérations sont favorables à cette modification. La DAJ atteint ainsi son objectif de « simplifier l’accès à la commande publique des PME et TPE » en s’alignant simplement sur la moyenne des seuils pratiqués dans l’Union européenne. La rehausse du seuil permettra notamment un gain de temps dans les procédures de passation des marchés publics ainsi qu’un gain financier dû à l’allègement des charges sur la publicité préalable. La mesure fait également écho au plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et PME » de Manuel Valls, publié le 9 juin 2015. Avec le principe d’allotissement dans les appels d’offres, ce décret était aussi une promesse du Premier ministre.